Guichet Professionnel BTP PRO BTP, Association déclarée
Présentation de la marque Guichet Professionnel BTP
Déposée le 5 mars 2014 par l'association loi 1901 PRO BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Guichet Professionnel BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 PRO BTP domicilié(e) 7, rue du Regard - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 164 966 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque Guichet Professionnel BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073665.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Guichet Professionnel BTP est expirée depuis le 5 mars 2024.
PRO BTP a également déposé les autres marques suivantes : Guichet Professionnel , IZILIO , VACANCES REPIT FAMILLES , PRO BTP LA PROTECTION DES BATISSEURS , VIVRE LE REPIT EN FAMILLE , , , , VRF , VILLAGE REPIT FAMILLES
PRO BTP, Association déclarée - 7, rue du Regard - 75006 - PARIS - France - SIREN 394164966
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, appareils d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques, diapositives, disques compacts [audio-vidéo], disques optiques, disques optiques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, supports de données optiques, supports de données magnétiques, appareils et équipements pour le traitement de l'information, machines de traitement de texte, ordinateurs, ordinateurs bloc-note, tablette [informatique], ordinateurs portables, périphériques d'ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, souris d'ordinateur [informatique], clavier d'ordinateur [informatique] tapis de souris, écran d'ordinateur [informatique], clés USB, logiciels de jeux, appareils d'enseignements audiovisuels, écrans vidéos, hauts parleurs, magnétoscopes, cassettes vidéo, appareils de télévision, appareils cinématographiques, films cinématographiques, appareils et écrans de projection, appareils photographiques, étuis spéciaux pour appareils photographiques, appareils téléphoniques, téléphones portables, nécessaires mains libres pour téléphones, répondeurs téléphoniques, télécopieurs, appareils de radio, agendas électroniques.
Services d'administration commerciale ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) relatifs à la déclaration sociale nominative (DNS) ; Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias (publicité), services de démonstration de produits, tous ces services étant dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de mercatique dans le domaines des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de mercatique téléphonique dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) relative à la déclaration sociale nominative (DNS) ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à un accès privé (Intranet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité relatifs à la déclaration sociale nominative (DNS) ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurance-vie, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, contrat d'assurance vie ; gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; constitutions et placements de fonds, expertises fiscales ; exploitation de bases de données commerciales, administratives et de statistiques économiques ; transferts électroniques de fonds ; investissement de capitaux ; services fiduciaires ; collectes de bienfaisance. Services de caution. Emission de bons de valeur.
Télécommunications. Services de communication par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par voie télématique, communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, services de messageries électroniques par réseau Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication sécurisés ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles, sociales, et de données destinées aux entreprises relatives à leurs salariés ; communications et échanges d'informations sur des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; gestion administrative, financière et commerciale de réseaux de communication sécurisés relatifs à la déclaration sociale nominative (DNS) ; télétransmission des données sociales, de données personnelles, et de données destinées aux entreprises relatives à leurs salariés ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; location d'appareils de télécommunication ; téléchargement de données et de logiciels ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne, sur un réseau de télécommunication ; tous ces services concernant la déclaration sociale nominative (DNS) et tous ces services relevant du domaine de l'épargne, de contrats d'assurance vie, d'assurances, d'assurances santé, de mutuelles, des caisses de prévoyance et de retraite.
Entreposage et stockage de support de données ; stockage et entreposage de documents électroniques ; information en matière de stockage et d'entreposage de données et de documents électroniques.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, élaboration, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation d'ordinateur, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Service de conversion de document et de données physiques sur un support électronique. Service de conversion de données et de programmes informatiques.